Conditions Générales de Vente - L'Aventure La Garde

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignés les « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre :

la SARL L’AVENTURE FAMILY (ci-après désigné « L’Aventure ») pour son enseigne commercial L’Aventure situé 375 avenue Louis Antoine Saint Just 83130 LA GARDE, immatriculée au R.C.S de Toulon sous le numéro 829 633 395,

la personne physique ou morale qui commande un ou des produit(s) sur le site internet www.laventure.fr, ci-après désigné « le Client » ou « l'internaute ».

En validant sa commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre équipe :

Par e-mail : information@laventure.fr
Par téléphone : 04 94 28 01 59 (prix d’un appel normal depuis la France Métropolitaine) du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h
Par courrier : L’Aventure, 375 avenue Louis Antoine Saint Just, 83130 LA GARDE

Préambule

L’Aventure est un magasin physique et digital spécialisé dans la vente d’équipements pour la randonnée, l’escalade, l’alpinisme, le bivouac, la spéléologie, le canyoning et les travaux acrobatiques.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation. L’Aventure se réserve le droit de modifier sans préavis ses CGV, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 - Commande en ligne

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue de produits accessible sur le site.

Préalablement à la validation de toute commande, le Client est invité à créer son compte client, mais il peut également le faire en tant « qu’invité ». Dans les deux cas, le Client devra accepter les présentes CGV pour que la commande soit validée.

Il devra ensuite choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin, valider le mode de paiement.

Le Client peut accéder au récapitulatif de sa commande avant de la valider et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les informations fournies. De cette manière, il a la possibilité de vérifier les détails de sa commande avant de confirmer son achat.

Après l’envoi au Client par e-mail de la confirmation de l’acceptation de la commande par L’Aventure et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix, la vente sera considérée comme définitive.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le mail de confirmation de la commande résume le(s) produit(s) commandé(s), le prix total et le mode de livraison. Ce mail indiquera également un numéro de suivi de la commande du Client si la livraison à domicile ou en point relais a été choisi, ainsi que les modalités du droit de rétractation. Dès que la commande de produits sera prête à être expédiée, L'Aventure enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter L’Aventure via nos formulaires de contact : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

Article 2 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité des produits est mise à jour très régulièrement pour fournir l'information la plus fiable possible. Cependant, il persiste un risque d'écart entre cette donnée et la réalité (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration du produit). Il est donc impératif, lors de la création de votre compte client, de renseigner votre e-mail et votre numéro de téléphone afin d'être rapidement informé de l'annulation ou de la modification, avec votre autorisation, d'une commande.

L’Aventure se réserve le droit de retirer certains produits du site en fonction de la disponibilité des stocks et aucune responsabilité ne peut être attribuée à L’Aventure si le cas se présentait.

Certains de nos produits ne sont pas commandables via notre site internet en raison de l'interdiction d'expédition édictée par la réglementation sur le transport des marchandises : le gaz, l'essence, le carbure et l'air comprimé ne peuvent être expédiés.

À ce jour, de manière générale, les produits de grandes tailles sont disponibles uniquement en Click&Collect (porte-bébés, valises grands volumes par exemple).

Article 3 - Prix

3.1 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

La TVA appliquée est celle du taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou d'autres services optionnels qui sont en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

L’Aventure se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas d'erreur manifeste sur un prix, L’Aventure se réserve le droit de modifier le montant de la commande et d'en informer le Client pour qu'il puisse confirmer ou annuler sa commande. Le Client peut régler ses achats et les frais par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. Veuillez noter que cette carte bancaire doit obligatoirement être émise par une banque française.

3.2 - Sécurité du paiement et paiement en plusieurs fois

L'intermédiaire MONETICO garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement en 3 ou 4 fois (mensualités) à partir de 249€ TTC est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande. Cette offre est proposée par MONETICO, veuillez consulter les conditions de l'offre à l'adresse suivante : https://www.monetico-paiement.fr/fr/actualites/2015-12-modalites-de-paiement-en-ligne.html

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité de remboursement.

Dans le cas de contrôles anti-fraude visant à sécuriser les transactions de ses clients, L'Aventure sera en droit de demander à l'internaute de fournir toute pièce nécessaire à la validation de la commande, tel qu'un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou une copie de carte d'identité, par e-mail, avant de valider sa commande.

Article 4 - Livraison et retour

4.1 - Livraison

Notre service logistique fonctionne du mardi au samedi uniquement. Les commandes passées le dimanche ou le lundi seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s'entendent à partir de l'enlèvement du colis de notre magasin à La Garde. À compter de sa réception par nos services, votre commande sera préparée en 2 à 4 jours ouvrés au maximum. Lors de périodes chargées, ce délai peut exceptionnellement s'allonger de 48 heures, soit 2 jours ouvrés.

Les produits commandés seront livrés au Client à l'adresse de livraison mentionnée. En cas de retard de livraison, L’Aventure ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes logistiques externes, des conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre événement imprévu. En cas d'erreur dans les coordonnées transmises par le Client, L'Aventure ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client et facturés à leur coût réel.

L'Aventure expédie les colis par l'intermédiaire du service Colissimo de la Poste, avec livraison uniquement en France métropolitaine. Notre partenaire logistique nous garantit un délai d'acheminement et de livraison de 48 à 72 heures, soit 2 à 3 jours ouvrés, à partir de l'enlèvement du colis dans nos locaux. En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement amiable. Une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, et aucune réclamation ne sera possible.

Lors de la livraison d'un ou plusieurs colis, nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier l'état du colis avant de l'accepter. Lorsque le destinataire signe le bon de livraison du transporteur, il reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état. Le transporteur est donc déchargé de toute responsabilité. Tout dommage identifié ultérieurement pourra être considéré comme ayant été causé par le destinataire. C'est pourquoi, en cas d'avaries (colis ouvert, abîmé, article manquant), L'Aventure vous invite à refuser le colis auprès du transporteur et à contacter directement le service client de L'Aventure.

La livraison est offerte à partir de 199€ d'achat sur notre site.

4.2 - Retour

Les retours sont sujets aux conditions suivantes : les frais de retour sont à la charge du Client, à l'exception des cas de produits défectueux ou d'erreurs de notre part lors de l'expédition. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, non abîmés et avec toutes les étiquettes d’origine. Tout produit retourné montrant des signes d'utilisation ou de dommages ne sera pas accepté. Les produits de la catégorie "EPI" (Équipement de Protection Individuelle) ne peuvent être ni être repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication. Le client doit informer L'Aventure de son intention de retourner un produit dans un délai 14 jours à compter de la réception du produit. Pour initier un retour, veuillez nous contacter via le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété de L’Aventure jusqu'au paiement intégral de la commande. Les risques afférents à l'article vendu sont transférés au Client dès la livraison, laquelle démarre au départ du magasin.

4.3 – Erreur de livraison

Le Client devra formuler auprès de L’Aventure le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera L’Aventure de toute responsabilité.

La réclamation pourra être faite :

par téléphone : 04 94 28 01 59 ;
par e-mail à l'adresse suivante : information@laventure.fr

En cas d'erreur de livraison avérée, le produit devra être retourné à L’Aventure dans son emballage et état d'origine, directement en magasin ou en Colissimo, à l'adresse suivante : L'Aventure, 375 avenue Saint Just, 83130 LA GARDE.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de L’Aventure.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 - Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les produits retournés devront être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté claire du Client de se rétracter. Après réception de la demande par L’Aventure, un accusé de réception sera communiqué au Client dans les plus brefs délais.

Le Client a également la possibilité de venir directement dans notre magasin, à La Garde, afin de retourner ou échanger un produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement de la commande et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 48 heures et au plus tard 14 jours à compter de la réception par L’Aventure du ou des produit(s) retourné(s) par le Client (les frais de retour restent à la charge du Client).

5.2 - Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.

Une attention particulière est à porter à ces articles qui, de par leur nature, ne seront ni repris ni échangés :

tous les EPI (Équipement de Protection Individuelle) : casque, harnais, mousqueton, baudrier, corde et cordelette etc., signalés sur notre site par une pastille jaune "EPI".
certains sous-vêtements : les caleçons, culottes, etc.

Article 6 - Garanties

6.1 - Garantie légale de conformité

L’Aventure s'engage à fournir au Client un bien conforme à ses attentes, le cas échéant, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du Code de la consommation ;
le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

6.2 - Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, L’Aventure est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

6.3 - Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle est généralement de deux ans mais peut varier selon les articles.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Article 7 - Responsabilités

L'Aventure ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l'autorité judiciaire ou administrative. En aucun cas et sur aucun fondement, la responsabilité de L'Aventure ne sera engagée si le produit ne respecte pas une législation étrangère. Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser l'un des produits proposés sur le site en dehors du territoire français devra préalablement s'assurer, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la législation applicable dans ce cas.

Article 8 - Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles qu'il communique lors de la création de son compte client ou d'une commande sont enregistrées dans le fichier clients de L'Aventure. Elles seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion, et ensuite traitées pendant 3 ans après le dernier contact, dans le but de vous adresser des sollicitations commerciales, de traiter les commandes, d'informer sur les promotions, opérations spéciales, et événements à venir sur https://laventure.fr, notamment par le biais de newsletters, sondages, enquêtes de satisfaction et études marketing, dans le but de vous offrir des offres adaptées et des prospections commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ainsi que de la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles après la fin de la relation contractuelle en nous contactant via le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Communication L’Aventure - 375 Avenue Saint-Just, 83130 LA GARDE. Les données qui vous concernent peuvent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales spécifiques ou des délais de prescription légale applicables.

Le Client peut s'opposer au traitement de ses données au moment de la création de son compte client en cochant la case prévue à cet effet, ou ultérieurement en écrivant à l'adresse postale suivante : Service Communication L'Aventure - 375 Avenue Saint-Just, 83130 LA GARDE ou via le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

Le Client peut également se désabonner des newsletters de L'Aventure en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail envoyé. Si le Client possède un compte client, il peut se connecter et se rendre dans la rubrique « Mes informations » pour se désabonner.

Ces informations personnelles pourront également être partagées avec les partenaires techniques ou commerciaux actuels ou futurs de L’Aventure. À ce jour, ils sont au nombre de 0. Certains de ces partenaires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, mais ils offrent un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur en France. Ces partenaires pourront utiliser ces informations à des fins de traitement, de suivi de commandes, ou d'exécution de tâches sous-traitées par L’Aventure.

Dans ce cas, le Client devra expressément donner son accord lors de la création de son compte en cochant la case prévue à cet effet, ou ultérieurement en contactant notre service client via nos formulaires de contact : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

L'Aventure n'est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires destinataires des données collectées.

Article 9 - Propriété intelectuelle

L'ensemble du contenu du site https://laventure.fr reste la propriété de L'Aventure, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

L’internaute s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute extraction, diffusion, reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon entraînant une poursuite judiciaire. L’internaute reconnaît pleinement cette protection et l'accepte sans réserve.

Article 10 - Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut en premier choix contacter L’Aventure afin de trouver une solution amiable.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le tribunal de Toulon (Var) sera seul compétent pour les acheteurs professionnels.

L'Aventure adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (C2MC), dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la C2MC ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 11 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12 - Modifications des CGV

L'Aventure se réserve le droit de mettre à jour ses CGV. Le Client sera informé de tout changement par une notification sur le site Internet https://laventure.fr

Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Article 13 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 - Service clientèle

Pour toute information, le service clientèle de L'Aventure est disponible via :

le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact ;
téléphone : 04 94 28 01 59.