Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignés les « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre :

La SARL L’AVENTURE FAMILY pour son enseigne commercial L’Aventure, 375 avenue Louis Antoine Saint Just 83130 LA GARDE, immatriculée au R.C.S de Toulon sous le numéro 829 633 395, (ci-après désigné « L’Aventure »).

La personne physique ou morale qui commande un ou des produit(s) sur le site internet www.laventure.fr, ci-après désigné « le client ».

Pour toutes questions vous pouvez contacter notre équipe :

Par courriel à : information@laventure.fr
Par téléphone au : 04 94 28 01 59 (prix d’un appel normal depuis la France Métropolitaine) de 10h à 13h et de 14h à 19h du mardi au samedi
Par courrier à : L’Aventure, 375 avenue Louis Antoine Saint Just, 83130 LA GARDE

Préambule

Avant toute transaction le client reconnait avoir pris connaissance des « CGV » et déclare les avoir acceptées.

L’Aventure est un magasin physique et digital spécialisé dans la vente de matériel et d’équipement de randonnée, d’escalade, d’alpinisme, de bivouac et de travaux acrobatiques.

Les « CGV » expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation. L’Aventure se réserve le droit de modifier sans préavis ses « CGV » qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 - Commande en ligne

Préalablement à la validation de toute commande, le client est invité à créer son compte client sur le site http://laventure.fr

La commande d'un client sur notre site se passe ainsi :

le panier est rempli de produits,
le client se connecte à son compte ou en créé un le cas échant,
le client choisi le mode et l'adresse de livraison,
le client renseigne les différents champs (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone, société et numéro de TVA pour les professionnels, etc.).
il choisit le mode de paiement,
le client confirme son acceptation des Conditions Générales de Vente,
le client procède au paiement des produits.

Le client peut accéder au récapitulatif de sa commande avant de la valider et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les informations fournies. De cette manière, il a la possibilité de vérifier les détails de sa commande avant de confirmer son achat. Le client recevra un e-mail de validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le mail de confirmation de la commande résume le(s) produit(s) commandé(s), le prix total, le délai de livraison, et toute éventuelle restriction de livraison. Ce mail indiquera également un numéro de suivi de la commande du client et les modalités du droit de rétractation. Dès que la commande de produits sera prête à être expédiée, L'Aventure enverra un e-mail d'expédition de la commande au client. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut nous contacter via nos formulaires de contact : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

Article 2 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité des produits est mise à jour très régulièrement pour fournir l'information la plus fiable possible. Cependant, il persiste un risque d'écart entre cette donnée et la réalité (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration du produit). Il est donc impératif, lors de la création de votre compte client, de renseigner votre e-mail et votre numéro de téléphone afin d'être rapidement informé de l'annulation ou de la modification, avec votre autorisation, d'une commande.

Le vendeur se réserve le droit de retirer un produit du site à tout moment et aucune responsabilité ne peut être engagée envers le client en cas de retrait. Il est important de noter que la disponibilité des produits peut varier, et bien que des efforts soient faits pour maintenir les informations à jour, le vendeur se réserve le droit de retirer certains produits du site en fonction de la disponibilité des stocks. Aucune responsabilité ne peut être attribuée au vendeur en cas de retrait d'un produit du site.

Certains de nos produits ne sont pas commandables via notre site internet L'Aventure en raison de l'interdiction d'expédition édictée par la réglementation sur le transport des marchandises : le gaz, l'essence, le carbure et l'air comprimé ne peuvent être expédiés.

Article 3 - Prix

3.1 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

L’Aventure se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas d'erreur manifeste sur un prix, L’Aventure se réserve le droit de modifier le montant de la commande et d'en informer le client pour qu'il puisse confirmer ou annuler sa commande. Le client peut régler ses achats et les frais par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. Veuillez noter que cette carte bancaire doit obligatoirement être émise par une banque française.

3.2 - Sécurité du paiement et paiement en plusieurs fois

L'intermédiaire MONETICO garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement en 3 ou 4 fois (mensualités) à partir de 249€ TTC est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande. Cette offre est proposée par MONETICO, veuillez consulter les conditions de l'offre à l'adresse suivante : https://www.monetico-paiement.fr/fr/actualites/2015-12-modalites-de-paiement-en-ligne.html

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, veuillez vérifier votre capacité de remboursement.

Dans le cas de contrôles anti-fraude visant à sécuriser les transactions de ses clients, L'Aventure sera en droit de demander à l'internaute de fournir toute pièce nécessaire à la validation de la commande, tel qu'un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou une copie de carte d'identité, par e-mail ou par fax, avant de valider sa commande.

Article 4 - Livraison et retour

4.1 - Livraison

Notre service logistique fonctionne du mardi au samedi uniquement. Les commandes passées le dimanche ou le lundi seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s'entendent à partir de l'enlèvement du colis de notre magasin à La Garde. À compter de sa réception par nos services, votre commande sera préparée en 2 à 4 jours ouvrés au maximum. Lors de périodes chargées, ce délai peut exceptionnellement s'allonger de 48 heures, soit 2 jours ouvrés.

Les produits commandés seront livrés au client à l'adresse de livraison mentionnée. En cas de retards de livraison, la société n'est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes logistiques externes, des conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre événement imprévu. En cas d'erreur dans les coordonnées transmises par l'acheteur, L'Aventure ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à leur coût réel.

L'Aventure expédie les colis par l'intermédiaire du service Colissimo de la Poste, avec livraison uniquement en France métropolitaine. Notre partenaire logistique nous garantit un délai d'acheminement et de livraison de 48 à 72 heures, soit 2 à 3 jours ouvrés, à partir de l'enlèvement du colis dans nos locaux. En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement amiable.

En tant que service particulier, la livraison se fait en Colissimo. En cas de non-réception du colis, le client dispose de 30 jours à partir de la date de la commande pour avertir le service client de L'Aventure. Une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, et aucune réclamation ne sera possible.

Lors de la livraison d'un ou plusieurs colis, nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier l'état du colis avant de l'accepter. Lorsque le destinataire signe le bon de livraison du transporteur, il reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état. Le transporteur est donc déchargé de toute responsabilité. Tout dommage identifié ultérieurement pourra être considéré comme ayant été causé par le destinataire. C'est pourquoi, en cas d'avaries (colis ouvert, abîmé, article manquant), L'Aventure vous invite à rendre le colis auprès du transporteur et à contacter directement le service client de L'Aventure.

Tous les délais indiqués ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de circonstances exceptionnelles ou de situations indépendantes de la volonté du vendeur.

4.2 - Retour

Les retours sont sujets aux conditions suivantes : les frais de retour sont à la charge du client, à l'exception des cas de produits défectueux ou d'erreurs de notre part lors de l'expédition. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés et non abîmés. Tout produit retourné montrant des signes d'utilisation ou de dommages ne sera pas accepté. Les produits de la catégorie "EPI" (Équipement de Protection Individuelle) ne peuvent être ni être repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication. Le client doit informer L'Aventure de son intention de retourner un produit dans un délai 14 jours à compter de la réception du produit. Pour initier un retour, veuillez nous contacter via le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

Réserve de propriété : Les marchandises restent la propriété de L’Aventure jusqu'au paiement intégral de la commande. Les risques afférents à l'article vendu sont transférés à l'acheteur dès la livraison, laquelle démarre au départ du magasin.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 - Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article l’article L.221-28 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué eu client. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

Si vous souhaitez retourner/échanger un produit, il est possible de venir directement l'échanger dans notre magasin à La Garde. Si 6ous ne pouvez pas venir nous voir en boutique, il faut faire un retour du produit pour être remboursé, vous pouvez ainsi librement passer une nouvelle commande du bon produit.

5.2 - Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; - de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ;
le retour du produit peut être refusé sur certains sous-vêtements comme les caleçons, culottes, sous-vêtements ;
tout Équipement de Protection Individuelle (casque, harnais, mousqueton, baudrier, etc.), signalés sur notre site par une pastille jaune "EPI".

Article 6 - Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

par téléphone : 04 94 28 01 59 ;
par e-mail à l'adresse suivante : web@laventure.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, directement en magasin, ou en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : L'aventure La Garde, 375 avenue Saint Just, 83130 LA GARDE.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 7 - Garanties

7.1 - Garantie légale de conformité

Le vendeur s'engage à fournir au client un bien conforme à ses attentes, le cas échéant, le client peur formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

7.2 - Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

7.3 - Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Article 8 - Responsabilités

L'Aventure ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l'autorité judiciaire ou administrative. En aucun cas et sur aucun fondement, la responsabilité de L'Aventure ne sera engagée si le produit ne respecte pas une législation étrangère. Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser l'un des produits proposés sur le site en dehors du territoire français devra préalablement s'assurer, sous sa seule responsabilité, que le produit est conforme à la législation applicable dans ce cas.

Article 9 - Données personnelles

Le client est informé que les données personnelles qu'il communique lors de la création de son compte client ou d'une commande sont enregistrées dans le fichier clients de L'Aventure. Elles seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion, et ensuite traitées pendant 3 ans après le dernier contact, dans le but de vous adresser des sollicitations commerciales, de traiter les commandes, d'informer sur les promotions, opérations spéciales, et événements à venir sur http://laventure.fr, notamment par le biais de newsletters, sondages, enquêtes de satisfaction et études marketing, dans le but de vous offrir des offres adaptées et des prospections commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ainsi que de la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Le client peut demander la suppression de ses données personnelles après la fin de la relation contractuelle en nous contactant via le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Communication L’Aventure - 375 Avenue Saint-Just, 83130 LA GARDE. Les données qui vous concernent peuvent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales spécifiques ou des délais de prescription légale applicables.

Le client peut s'opposer au traitement de ses données au moment de la création de son compte client en cochant la case prévue à cet effet, ou ultérieurement en écrivant à l'adresse postale suivante : Service Communication L'Aventure - 375 Avenue Saint-Just, 83130 LA GARDE ou via le formulaires : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

Le client peut également se désabonner des newsletters de L'Aventure en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail envoyé. Si le client possède un compte client, il peut se connecter et se rendre dans la rubrique « Mes informations » pour se désabonner.

Ces informations personnelles pourront également être partagées avec les partenaires techniques ou commerciaux actuels ou futurs de L’Aventure. Certains de ces partenaires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, mais ils offrent un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur en France. Ces partenaires pourront utiliser ces informations à des fins de traitement, de suivi de commandes, ou d'exécution de tâches sous-traitées par L’Aventure.

Dans ce cas, le client devra expressément donner son accord lors de la création de son compte en cochant la case prévue à cet effet, ou ultérieurement en contactant notre service client via nos formulaires de contact : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact

L'Aventure n'est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires chargés du paiement sécurisé des réservations ou par ses partenaires, destinataires des données collectées.

Article 10 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site http://laventure.fr reste la propriété de L'Aventure, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le client s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute extraction, diffusion, reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon entraînant une poursuite judiciaire. Le client reconnaît pleinement cette protection et l'accepte sans réserve.

Article 12 - Modifications des CGV

L'Aventure se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Le client sera informé de tout changement par une notification sur le site Internet http://laventure.fr

Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Article 13 - Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut en premier choix contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le tribunal de Toulon (Var) sera compétent pour les acheteurs professionnels.

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

L'Aventure adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (C2MC), dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 14 - Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 - Service clientèle

Pour toute information, le service clientèle de L'Aventure est disponible via le formulaire : https://laventure.fr/interactiveform/formulairedecontact